Tuesday, October 13, 2020
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Tous les transferts seront payés en gourdes sauf si l’argent est déposé sur un compte en dollars

Selon les dernières décisions prises par la BRH, désormais tous les transferts seront payés en gourdes sauf si l’argent est…

By juno7 , in ACTUALITÉS , at June 20, 2020 Tags: , ,

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Selon les dernières décisions prises par la BRH, désormais tous les transferts seront payés en gourdes sauf si l’argent est déposé sur un compte en dollars dans une banque.

La banque de la République d’Haïti a publié ce vendredi 19 juin, une circulaire destinée aux banques et maisons de transfert afin de régulariser, comme annoncé, ce secteur. En tenant compte de la rareté du dollar sur le marché des changes, la BRH régularise le paiement des transferts.

Cette circulaire, 114-1, établie pour les transferts reçus que “les banques et les maisons de transfert sont tenues de payer les transferts internationaux en monnaie étrangère si le bénéficiaire reçoit les fonds sur son compte bancaire (en dollars américains) ou en gourdes si le bénéficiaire requiert le paiement à n’importe quel point de service (succursale, agence, bureau, kiosque) sur le territoire national. Et, les paiements en gourdes se font au taux de référence publié par la BRH quotidiennement”.

Comme nouvelle mesure, “les banques et les maisons de transfert sont tenues d’afficher le taux de référence de la BRH visiblement dans leurs locaux. Elles doivent s’assurer que tous leurs points de service gérés par des tiers, appelés « sous-agents », affichent ce taux dans un endroit visible de leurs locaux.” La BRH veut s’assurer que les clients ne soient plus lésés par le fait d’être payés à un taux inférieur au taux de référence.

Aussi, “lors du paiement d’un transfert, les banques et les maisons de transferts doivent identifier leur client habituel ou occasionnel, conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur, et remettre au client un reçu de la transaction. Le reçu doit contenir entre autres le montant et la monnaie dans laquelle le transfert a été payé, le taux de change de la transaction, le nom de la banque ou de la maison de transfert ainsi que l’adresse du point de service ayant effectué l’opération”.

Sanctions à la clé pour les fautifs

La BRH compte jouer son rôle de garant de la bonne marche du secteur à fond, pour cela elle impose un ensemble de sanctions à ceux qui veulent jouer au plus malin. “Pour toute autre infraction constatée, la BRH demandera la cessation immédiate de la pratique incriminée,
prendra des sanctions administratives notamment une lettre de blâme à l’encontre de l’institution fautive et pourra appliquer une amende de cent mille gourdes (HTG 100,000.00) pour chaque fait relevé. Toute amende sera déduite du solde de l’un des comptes de la banque fautive à la BRH.”

Enfin cette circulaire vient mettre de l’ordre dans le système de paiement des transferts en imposant aux banques et aux maisons de transferts de payer les transferts en gourdes sauf si le bénéficiaire le requiert au taux référentiel calculé par la BRH.

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