Wednesday, October 14, 2020
Ann ret konekte ak Peyi w


Nouveau budget : il faut 10 000 gourdes pour teinter les vitres d’une voiture

Il faut selon les dispositions du nouveau budget 10 000 gourdes pour teinter les vitres d’un véhicule. Selon les dispositions…

By juno7 , in ACTUALITÉS , at June 6, 2020 Tags: , , ,

img

Il faut selon les dispositions du nouveau budget 10 000 gourdes pour teinter les vitres d’un véhicule.

Selon les dispositions de l’article 10 du nouveau Budget adopté en conseil des Ministres ce vendredi 5 juin 2020 tout propriétaire de véhicule qui, en raison de son activité professionnelle, souhaite teinter les vitres et pare-brise de son véhicule est astreint au paiement d’un droit fixe
dénommé « Droit de Teinte de Véhicules (DTV) » évalué à 10 mille gourdes dans un office de la Direction Générale des impôts (DGI).

Selon cet article de la loi de finance pour l’exercice fiscale 2019 – 2020, la demande d’autorisation peut-être formulée pour tout véhicule régulièrement assuré et immatriculé. Ce montant de Dix Mille (10 000,00) gourdes est payable entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année. II est valide pour un exercice fiscal et n’est pas divisible.

Autrefois, pour avoir les vitres et pare-brise teintés, le propriétaire de la voiture nécessitait une autorisation de la police nationale par le biais de la direction de la circulation et de la police routière (DCPR). Il n’avait besoin que du papier du véhicule et d’une pièce d’identité. Aujourd’hui, en plus de ces pièces, il a besoin de 10 mille gourdes.

A lire aussi :

Haïti – Budget – DGI

%d bloggers like this: