Sunday, October 11, 2020
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New York – Affaire $1.50/5¢ : Martelly, Jovenel et Privert doivent sous peu déposer une réponse à la plainte de la Diaspora

Vendredi 15 mai 2020 ((rezonodwes.com))– Le 18 mai prochain est la date fixée par le tribunal du District de New…

By Rezo Nodwes , in ACTUALITÉS , at May 16, 2020 Tags: ,

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Vendredi 15 mai 2020 ((rezonodwes.com))– Le 18 mai prochain est la date fixée par le tribunal du District de New York aux parties au procès pour trouver une date pour le dépôt de la réponse de Jovenel Moïse, Joseph Michel Martelly, Jocelerme Privert et du Gouvernement haïtien à la plainte modifiée des compatriotes de la Diaspora qui ont accusé ces anciens et actuels responsables d’Haiti d’avoir mis en place un  » stratagème » visant à les escroquer.

Précédemment, ce délai avait été fixé au 25 mai ( ordonnance du 4 mai) , mais le juge LaShann DeArcy Hall, en raison de la demande de révision (Appel) de l’ordonnance du 31 mars rejetant la plainte contre les cinq entreprises ( Digicel, Unibank, Unitransfer, CamTransfer, Western Union), avait ordonné le report du dépôt de ladite réponse dans l’attente du résultat de la procédure d’appel lancée par les plaignants ( ordonnance du 6 mai).

En réponse à cette décision du tribunal de New York, les avocats Marcel Pierre et Rodney Austin ont retiré momentanément la demande révision, tout en se réservant le droit de la réintroduire le 30 novembre prochain.

Cette dernière manœuvre des avocats de nos compatriotes de la Diaspora a eu pour conséquence de porter le tribunal de New York à demander à l’avocat de Jovenel, Martelly, Privert et du Gouvernement d’Haïti à déposer sa réponse très prochainement (ordonnance du 14 mai 2020).

Le journal Irlandais, Irish Times, rapportant cette affaire dans son édition du 12 mai 2020 , après la demande de révision, sous le titre  » Les émigrants haïtiens font appel à la décision des États-Unis pour rejeter l’affaire qui comprend Digicel » écrit ce qui suit :

Un groupe d’émigrants haïtiens aux États-Unis a déposé un recours contre la décision d’un juge de New York le mois dernier de rejeter leur procès de 1,5 milliard d’euros alléguant la corruption contre un certain nombre de politiciens et d’entreprises haïtiennes, dont le télé-communicateur de Denis O’Brien, Digicel.

Dans le cas qui a été rejeté, les plaignants haïtiano-américains avaient allégué que Digicel, ainsi que plusieurs autres sociétés, avaient «été de connivence» avec des politiciens en Haïti, dont l’ancien président Michel «Sweet Micky» Martelly, pour collecter «frauduleusement» des taxes sur un téléphone haïtien. les appels et les transferts d’argent qui étaient censés être réservés pour payer les études.

Il a été allégué que l’argent a été détourné pour payer le mode de vie de certains politiciens.

Juridiction
Digicel, qui a également été accusé de fixation des prix dans l’affaire, a toujours nié toute faute. Les autres accusés dans l’affaire classée étaient des politiciens, tels que M. Martelly, le plus petit rival de Digicel, Natcom, et trois sociétés de transfert d’argent, dont Western Union.

Le mois dernier, un tribunal de New York a rejeté l’affaire après avoir accepté une demande des défendeurs selon laquelle le tribunal n’était pas compétent pour l’entendre en vertu de la «doctrine de l’acte d’État», selon laquelle un tribunal américain ne peut pas juger les actes d’un étranger. gouvernement souverain.

Les accusés ont depuis déposé auprès de la cour d’appel des États-Unis, qui a demandé la semaine dernière qu’une grande partie de leurs documents soient soumis à nouveau en raison d’omissions et d’erreurs. »

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