Monday, October 12, 2020
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Nathalie Delphine Gardère a repris le contrôle de la société du Rhum Barbancourt

Le cabinet Lissade annonce que Nathalie Delphine Gardère a repris le contrôle effectif de la société du Rhum Barbancourt le…

By juno7 , in ACTUALITÉS , at June 7, 2020 Tags: , , ,

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Le cabinet Lissade annonce que Nathalie Delphine Gardère a repris le contrôle effectif de la société du Rhum Barbancourt le jeudi 04 juin 2020.

Le cabinet Lissade, a publié un communiqué de presse, vendredi 5 juin, pour annoncer que Nathalie Delphine Gardère a “repris le contrôle effectif de la société le jeudi 04 juin 2020”. Suite à la sentence arbitrale de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) rendue en date du
10 mars 2020, ayant acquis l’autorité de la chose définitivement et souverainement jugée, elle acquiert la “qualité de commanditée unique de ladite société.” En ce sens Nathalie Delphine Gardère “assume la charge de la gestion de l’entreprise, en sa qualité de commanditée, telle que prévue par les statuts et la sentence arbitrale.”

“La reconnaissance et la confirmation de ses 37,25 % des parts du capital social à l’effet de produire en sa faveur, à compter
du 06 juin 2020, tous les droits et privilèges qui y sont liés, entres autres, son statut de commanditée depuis au moins ladite date fatidique, et cela sans interruption, jusqu’à un changement opéré dans les normes des statuts de l’entreprise”, écrit le cabinet.

Selon le cabinet réunissant de prestigieux avocats dont deux anciens ministres de la justice, le Ministère du Commerce et de l’Industrie(MCI), dans une lettre en date du 14 mai 2020 a reconnu à Nathalie Delphine Gardère, la qualité de Commanditée, en conformité aux statuts de la Société du Rhum Barbancourt D. Gardère et Cie enregistrés dans ses registres. Depuis aucune modification n’a été faite à la requête d’aucune des parties.

Par ailleurs, le cabinet Lissade souligne “lorsqu’en septembre 2018, à la faveur d’une décision à la fois contestée et contestable, la partie adverse a réussi à évincer Nathalie Delphine Gardère du contrôle effectif de la Société du Rhum Barbancourt, elle s’est, malgré elle, pliée à cette décision pour recourir par-devant la justice afin de préserver ses droits.”

Aujourd’hui, ses avocats affirment haut et fort que justice a été faite car, Nathalie Delphine Gardère détient 37,25 % des parts sociales de la Société du Rhum Barbancourt ce qui empêche la partie adverse qui détient les 62,75 % du capital social que constituent les 2/3 qu’elle a revendiqués antérieurement de prendre des décisions au nom de la Société du Rhum Barbancourt.

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