Friday, November 20, 2020
Ann ret konekte ak Peyi w


Mener la section communale vers le développement local à travers la mobilisation fiscale

Tweet En Haïti, lorsqu’il s’agit de développement économique, la section communale est dite trop pauvre pour pouvoir offrir des services…

By Rezo Nodwes , in ACTUALITÉS , at November 14, 2020 Tags: ,

img

En Haïti, lorsqu’il s’agit de développement économique, la section communale est dite trop pauvre pour pouvoir offrir des services publics à ses résidents. En fait, tenant compte de son patrimoine composé de ressources naturelles, de propriétés bâties et d’infrastructures imposables, elle n’est pas si pauvre pour ne pas pouvoir être fiscalement autosuffisante. Cette tendance de son incapacité économique est due au fait que le CASEC et les ASECs manquent l’intellectualité administrative et fiscale nécessaires pour mobiliser les ressources de la section communale en vue de collecter des taxes qui agrandiraient leur assiette fiscale. Elle est aussi due à cause de l’absence des assemblées municipales qui devraient la représenter dans les structures hiérarchiques indirectes pour qu’elle reçoive l’assistance réglementaire, technique et financière de l’administration tutélaire. 

La législation haïtienne, plus particulièrement les articles 61, 62, 66, 77, 200, 218 et 250 de la constitution et les articles 89 à 116 du décret de 2013 portant sur le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d’organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales haïtiennes, reconnait la section communale comme la collectivité territoriale à la base du développement économique. En ce sens, elle lui octroie 13 champs d’interventions de compétences fiscales qu’elle peut exercer pour alimenter son budgetToutefois, ces fonctions ne sont pas exécutées par faute d’une collaboration et de partenariat entre le CASEC, la population, le conseil municipal et l’administration publique. Le développement d’une stratégie de taxation est nécessaire pour établir une campagne de discipline fiscale et d’alliance sociale qui identifierait le rôle de chaque instance, conduirait un inventaire des ressources taxables de la section communale et formulerait des procédures de taxation. Bref, cette stratégie déterminerait les impôts progressifs réels et les taxes régressives à percevoir, le pourcentage des impôts et taxes collectés qui reviendrait à la section communale et leur utilisation vers la livraison de services publics.

Le CASEC détient légalement des compétences sur tout ce qui se passe dans la juridiction. Dès les cinq premières semaines de son entrée en fonction, la loi les ordonne à dresser cinq dossiers de base pour acquérir une connaissance scientifique de la section communale. Il doit dresser des dossiers d’aménagement actuel de son territoire, de démographie, d’identification des ressources naturelles et financières, d’infrastructures, d’entreprises, de propriétés bâties, et d’équipements et de déconcentration de l’administration centrale pour recueillir les informations sur la représentation de l’Etat central dans la section communale. Après qu’il dresse ces dossiers, le CASEC doit s’engager dans un processus de mobilisation fiscale pour définir une assiette fiscale de la section communale par la collecte fonds nécessaires à la réalisation de projets pour la communauté. Cependant, pour être efficace, cette mobilisation fiscale doit inclure tous les acteurs de la communauté.

Le premier axe de la mobilisation fiscale consiste à planifier des activités pour identifier tous les acteurs de la déconcentration locale à savoir le CASEC bien-sûr, la police, le conseil municipal, le vice-délégué d’arrondissement pour les renseigner sur leur rôle ou pour leur engager directement dans le processus de la perception des taxes et impôts. Ils seront renforcés et supportés par des équipes techniques ayant des connaissances et des expériences dans les domaines de la fiscalité, de l’administration et de la gestion de projets. En fait, ces équipes existent déjà dans plusieurs zones du pays, spécialement dans la région des Palmes (Gressier, Léogâne, Grand-Goâve et Petit-Goâve) à travers la Direction Administrative et Technique de l’Intercommunalité des Palmes (DATIP) qui devrait fortifier la collaboration entre les diverses instances sociales de ces communes tout en leur offrant de l’assistance technique et financière pour la réalisation de diverses programmes sociaux.

Le deuxième axe serait le dressement du quatrième et du cinquième dossier de base pour conduire un inventaire de toutes les ressources de la section communale pour lever une carte détaillée de l’emplacement et la valeur locative de chaque bâtiment dans la section communale. Cet axe identifierait plus particulièrement les propriétés bâties de la section communale pour établir ou appliquer le barème de la Contribution Foncière sur les Propriétés Bâties (CFPB), aussi appelée impôt locatif dont 90% revient à la collectivité y afférente, déjà établi par l’administration publique centrale dans le décret du 28 septembre 2015, établissant le Budget Général de la République relatif à la Contribution Foncière des Propriétés Bâties.

Le troisième axe serait la campagne de sensibilisation et d’alliance sociale pour transformer les agents publics en des agents de communication pour informer le public sur l’importance de payer leurs taxes, plus particulièrement les taxes foncières qui constituent une grande partie de l’assiette fiscale de la collectivité. Certaines mairies recrutent des chauffeurs de taxis motos qui reportent aux maires les nouvelles constructions dans des zones éloignées de la ville. Aussi vrai que c’est une stratégie louable, ce devrait être la compétence du CASEC, car ces prélèvements de livraison de permis de construire sont perçues de manière discrétionnaire et ne revêtent d’aucune transparence. Si n’aime mieux, la section communale ne reçoit rien de ces taxes quoique la propriété bâtie fait partie de son territoire.

Il n’est pas que les citoyens ne veulent ou ne peuvent pas payer leurs taxes ; il est plutôt qu’ils ne savent pas qu’ils doivent et pourquoi les payer si bien que la majorité des propriétaires méprisent les bordereaux de CFPB qu’ils reçoivent des agents municipaux. Le gouvernement local et les agents locaux de la DGI, responsable de la collecte des impôts et de la conciliation des comptes de chaque collectivité, ont la mission de se former et ensuite former les résidents en matière de discipline, de civisme et de responsabilité fiscales. L’accent de la mobilisation fiscale sera mis sur la transparence et la responsabilité de chaque instance de la gestion et de l’administration de la collectivité, la collecte de taxes après une efficace identification des ressources et infrastructures locales, l’implication citoyenne et la promotion des stratégies d’incitations pour convaincre la population à s’impliquer activement dans cette mobilisation.

Dr. Bobb RJJF Rousseau

Dr. Bobb RJJF Rousseau

www.cecoyauniversity.com

www.bifpt.com

509-204-2773

%d bloggers like this: