Tuesday, November 24, 2020
Ann ret konekte ak Peyi w


L’OAVCT offre un spécial Police d’Assurance

Ce spécial s’étendra sur une période d’un mois, allant du 10 août au 10 septembre 2020. Il est conforme aux…

By Germina Pierre Louis , in ACTUALITÉS POLITIQUES , at August 8, 2020 Tags:

img

Ce spécial s’étendra sur une période d’un mois, allant du 10 août au 10 septembre 2020. Il est conforme aux dispositions de l’article 21 du décret du 26 mai 2006 stipulant qu’aucun véhicule terrestre à moteur ne peut circuler sur le territoire national sans une police d’assurance valide et des plaques d’immatriculation de la DGI.

Les modalités de ce spécial annulent les dettes arriérées de tous les chauffeurs de motos qui n’ont pas renouvelé leur police d’assurance depuis deux ans ou plus.

Les propriétaires de voiture Tout Terrain ou camion qui ont accumulé une dette de deux ans auront à payer un an de police d’assurance; ceux qui ont engrangé une dette de 3 ans ou plus auront à payer deux ans de police d’assurance.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’implémentation de la politique gouvernementale visant à combattre le phénomène de l’insécurité à travers le pays.

The post L’OAVCT offre un spécial Police d’Assurance appeared first on Haiti24.

%d bloggers like this: