Monday, October 12, 2020
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L’état d’urgence sanitaire en Haïti : Une opération de corruption, de paupérisation et de violation de droits humains, résume le CARDH

Tweet A coup sûr, le PM de facto Joseph Jouthe ne va pas accuser Normil Rameau de tous les maux…

By Rezo Nodwes , in ACTUALITÉS , at August 13, 2020 Tags: , , , , , , ,

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A coup sûr, le PM de facto Joseph Jouthe ne va pas accuser Normil Rameau de tous les maux quand c’est uniquement lui qui a son mot à dire dans l’état d’aggravation des violations des droits humains en Haïti. Jouthe va-t-il ordonner à Rameau de tirer jeudi sur les manifestants massés devant l’ULCC ?

Un contrat de 18 millions de dollars américains pour l’acquisition de matériels sanitaires a été conclu avec la compagnie BowangCo.Ltd/ChinaXu Xia20, une information confirmée parle Premier ministre Jouthe. Il s’agit d’une violation de l’arrêté du 4 novembre 2009 sur les procédures exceptionnelles de passation des marchés publics, et de la loi du 12 mars 2014 portant sur la prévention et la répression de la corruption. Que dit l’ULCC ?

Mercredi 12 août ((rezonodwes.com))–Le CARDH (Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme), avec un document de plus de 32 pages, ouvre déjà le procès du régime de Jovenel Moise en attendant celui de l’après-7 février 2021, à venir ultérieurement que ce soit en Haïti ou au Tribunal International de La Haye pour de nombreux crimes de droit commun perpétrés notamment en 2019 et 2020.

En vue de boucler son travail de vigile sur l’état d’urgence sanitaire en Haïti, le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) présente ce rapport qui prend brièvement en compte ceux publiés durant les deux premiers mois de l’état d’urgence et qui présente les nouveaux développements liées au troisième renouvellement (20 mai-20 juillet), dont ces 29 contrats «contestés»par la Cour, afin que la population soit consciente du niveau d’accélération de la corruption, de paupérisation et de violation des droits humains par l’administration Moïse.

Extraits du document de CARDH

Arrivé à terme le 20 juillet 2020, aucun acte juridique n’a été posé pour mettre fin à l’état d’urgence et aucun bilan n’a été communiqué aux citoyens. Or, plus de Trente-quatre (34) millions de dollars américains ont été dépensés dans l’opacité la plus totale, à l’insu de la Cour supérieure de comptes et du contentieux administratif (CSCCA), dont la mission est de contrôler à priori et à posteriori, voire instantanément, tous les contrats engageant l’État haïtien, quelles qu’en soient les circonstances.

Conséquemment, vingt-neuf (29) contrats relatifs à ces dépenses adressés à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) ont reçu un avis défavorable, ce qui laisse comprendre que ces montants ont été mal engagés.

Procédures célères de passation de marchés publics et obligation d’obtenir l’avis de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA)avant transmission à la Commission nationale des marchés publics (CNMP)

Les procédures de passation de marchés publics en période d’urgence sont régulées par l’arrêté du 4 novembre 2009 (Moniteur spécial #10), établissant les procédures d’appel d’offres restreintes sans pré-qualification et celles de gré à gré ou par entente directe, en cas d’urgence due à des circonstances imprévisibles ou de force majeure. Les procédures de gré à gré permettent à l’État de ne pas respecter les délais prévus dans les procédures d’appel d’offres.

À ce titre, il peut engager sans appel à la concurrence de contrat.Toutefois, le marché ne peut être validé par la Commission nationale des marchés publics (CNMP) qu’après avis favorable de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (article 2.2.4).

Violation des normes de droits humains durant l’état d’urgence et accélération de la corruption

Les organisations de Nations Unies et des États américains n’ont pas été informées des mesures restrictives de libertés adoptées, conformément aux dispositions du troisième alinéa de l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de l’article 27 de la Convention américaine relative aux droits humains.

L’arrêté du 20 mars 2020, portant notamment sur la réquisition des biens de personnes privées pour la lutte contre la COVID-19 ne définit pas les limites du pouvoir que le gouvernement s’est approprié. Aucune procédure n’a été édictée, or il s’agit ici, d’une atteinte à la propriété privée.

Accélération de la corruption

Dépense de 34 millions de dollars américains, dont un contrat de 18 millions avec la firme Bowang Co.Ltd/China XuXia, en violation de la loi, or le système de santé n’est pas renforcé.

Durant les cinq mois d’état d’urgence, 34 millions de dollars ont été dépensés dans l’opacité la plus totale. Une enquête menée par AyiboPost,et reprise par le CARDH, révèle notamment que les hôpitaux Saint-Luc et Saint-Damien sont les deux seuls hôpitaux sur 21 dans le département de l’Ouest pouvant recevoir des personnes affichant les symptômes de la COVID-19.

Les principaux hôpitaux publics du pays fonctionnent dans la grande précarité. Une enquête du CARDH pendant les deux premiers mois de l’état d’urgence (mars-avril), signale que les hôpitaux de référence des chefs d’arrondissement n’étaient toujours pas équipés pour répondre à la pandémie.

Vingt-neuf (29)contrats conclus parle Ministère de la Santé publique et de la population durant la période d’urgence ont reçu un avis défavorable de la CSCCA

La pratique de l’administration Jovenel Moïse de signer des contrats et d’engager les fonds de l’État sans l’avis de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif est un acte qualifié de passation illégale de marchés publics et une infraction relevant de corruption, au terme de la loi portant prévention et répression de la corruption cité plus haut. Aucun contrôle de conformité n’a été exercé.

Aujourd’hui, ces contrats, engagés par le Ministère de la santé publique et de la population avec des firmes privées,29 au total, pour lesquels les fonds ont déjà été dépensés,ont été soumis à la Cour et ont reçu un avis défavorable.

Le Budget 2019-2020, adopté le 5 juin 2020, trois mois avant la fin de l’exercice fiscal, relègue au second plan les droits humains et consolide la corruption

N’étant pas une loi de finances, ce budget adopté en conseil des ministres,le 5 juin 2020, est irrégulier et va tenter de légitimer les dépenses imprévues et effectuées en violation des normes de passations de marchés publics, consolidant donc la corruption.

En outre, il affaiblit davantage les institutions de contrôle des dépenses et des recettes de l’État, particulièrement la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) dont le budget est réduit de 53%.

Il est évident que l’état d’urgence sanitaire engendré par la COVID-19 a servi de prétexte à l’administration Jovenel Moïse pour accélérer la machine de la corruption et le processus de violations des principes de l’état de droit et des droits humains. Alors que la pandémie est toujours présente sur le territoire, le CARDH exprime sa forte inquiétude quant à la suite des événements, surtout dans le contexte politique actuel: Parlement dysfonctionnel, non-tenue des élections, mandat présidentiel arrivant à terme, etc.

La réponse à la pandémie illustre d’ailleurs de manière claire l’autoritarisme qui s’installe depuis les deux dernières années, l’Exécutif s’attribuant de plus en plus de liberté sur les finances et la gouvernance du pays. Les fonds décaissés illégalement pour répondre à la COVID-19 et le manque de résultats évidents en sont la preuve.

Recommandations

Suite aux observations et informations récoltées et compilées dans le présent rapport, le CARDH formule les recommandations suivantes:

•La publication de tous les contrats signés de gré à gré lors de la période d’État d’urgence (20 mars-20 juillet 2020) pour répondre à la pandémie, comprenant: (i) des justifications de l’application de la procédure de gré à gré; (ii) les montants; (iii) l’objet des contrats; (iv) les pièces justificatives des dépenses desdits montants.

•Une déclaration publique de la CSCCA sur la désapprobation de vingt-neuf (29) contrats signés avec le MSPP et les raisons claires et précises desdites désapprobations.

•L’apport de solutions tangibles relatives à la rétribution des fonds des contrats susmentionnés.

CARDH

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