Sunday, November 22, 2020
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L’état d’urgence était un prétexte pour alimenter la corruption en Haïti selon un rapport du CARDH

L’état d’urgence sanitaire en Haïti : Une opération de corruption, de paupérisation et de violation de droits humains selon le…

By Jean Herntz ANTILUS , in ACTUALITÉS , at August 12, 2020 Tags: , , ,

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L’état d’urgence sanitaire en Haïti : Une opération de corruption, de paupérisation et de violation de droits humains selon le dernier rapport du CARDH

Port-au-Prince, Haïti.- L’état d’urgence sanitaire, décrété par arrêté présidentiel le 20 mars 2020 à la suite de l’apparition des 2 premiers cas de COVID-19 dans le pays, était un prétexte pour alimenter la corruption selon un rapport du Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH). Dans son rapport en date du 10 août 2020 intitulé « L’état d’urgence sanitaire en Haïti : Une opération de corruption, de paupérisation et de violation de droits humains », l’organisation de défense des droits humains estime que les procédures de passation de marchés publics ont été systématiquement violées au cours de cette période.

« Au cours de la période d’urgence, aucun contrat, aucun projet de contrat n’a été envoyé à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif » selon le rapport qui rappelle les dispositions de l’article 5 de la loi portant prévention et répression de la corruption qui stipule que même les procédures allégées doivent bénéficier de l’aval de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.

Le rapport du CARDH confirme qu’au moins 29 contrats ont été exécutés par le gouvernement en dépit d’avis défavorables de la CSC / CA.
Analysant ces avis défavorables, le directeur exécutif du CARDH, maître Gédéon Jean, se dit convaincu que l’état d’urgence sanitaire a accéléré la machine de la corruption en Haïti caractérisée notamment par la violation des procédures.

« La Cour des Comptes doit effectuer normalement 3 contrôles sur des contrats impliquant l’État haïtien. Un premier niveau de contrôle s’applique même à des précontrats » explique l’homme de loi dans une interview accordée à la rédaction de Juno7.
« Si ces procedures ne sont pas respectées cela signifie qu’il y a passation illégale de marchés publics et qui dit passation illegale de marché dit corruption » poursuit maître Gédéon Jean.

Le rapport du CARDH présente la liste des 29 contrats qui ont reçu un avis défavorable de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. La majorité de ces contrats ont été passés à la diligence du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP). Selon ce rapport de 32 pages, les 14 infractions identifiées par l’article 5 de la loi portant prévention et répression de la corruption ont été répertoriées au cours de cette période.

Violation systématique des droits humains

Le 2e constat du rapport du Centre d’Analyse et de Recherche en Droit de l’Homme est que l’état d’urgence sanitaire a entrainé la violation systématique des droits humains. L’arrêté du 20 mars établissant l’état d’urgence sanitaire a été très vague. Il n’a pas énuméré l’ensemble des droits ayant fait objet de dérogation.

Ce texte sans aucun cadre juridique a fait de nombreuses victimes dont des membres de la presse rappelle Le Centre d’Analyse et de Recherche en Droit de l’Homme, membre de la structure dénommée « Ensemble Contre la Corruption ». Parmi les victimes de cet arrêté « illégal », le CARDH cite le cas du journaliste Georges Emmanuel Allen malmené par des policiers affectés au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) et une dame battue comme une esclave au Champ de Mars par des policiers.

En guise de recommandations, le CARDH exige la publication de tous les contrats signés de gré à gré lors du trimestre de l’état d’urgence sanitaire (du 20 mars au 20 juillet 2020) pour répondre à la pandémie, y compris des justifications de l’application de la procédure de gré à gré, les montants, l’objet des contrats, les pièces justificatives des dépenses desdits montants. Une déclaration publique de la CSCCA sur la désapprobation des 29 contrats signés par le MSPP et les raisons pour lesquelles ils ont reçu un avis défavorable.

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