Wednesday, October 14, 2020
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Les transferts doivent être payés en gourdes à partir du 1er octobre 2020, rappelle la BRH

Les normes relatives aux transferts de fonds sans contrepartie ont été communiquées aux institutions concernées à travers la circulaire 114-2,…

By Robenson Bertrand , in ACTUALITÉS POLITIQUES , at September 22, 2020 Tags:

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Les normes relatives aux transferts de fonds sans contrepartie ont été communiquées aux institutions concernées à travers la circulaire 114-2, portant la signature du gouverneur Jean Baden Dubois. Elle s’appuie sur les articles 2 et 3 du décret du 5 juin 2020, portant modification de celui du 6 juillet 1989 sur les maisons de transfert et l’article 161 de la loi du 14 mai 2012 sur les banques.

« Les paiements en gourdes se font au taux de référence du jour de la réception des fonds par le bénéficiaire. Ce taux est publié quotidiennement par la BRH », a précisé la Banque centrale dans le document, tout en exigeant aux maisons de tranfert et aux banques d’afficher ce taux de manière visible.

En ce qui concerne l’expédition, la BRH exige que les transferts vers l’étranger soient calculés à partir du taux moyen d’acquisition (si le client n’a pas de numéraires en dollars), publié par la BRH et visiblement affiché dans les maisons de transfert et les banques.

Concernant les sous-agents, les banques et les maisons de transfert sont tenues de déclarer à la BRH le montant total des transferts payés. Elles doivent aussi s’assurer que les sous-agents fonctionnent dans le strict respect de ladite circulaire.

Un rapport électronique trimestriel sous format Excel est également exigé aux banques et maisons de transfert. Ce document doit être soumis 15 jours après la fin du trimestre. Aussi, les transferts payés chaque jour doivent être communiqués à la banque centrale le jour suivant, à midi au plus tard.

Des sanctions sont également prévues si des institutions passent outre ces mesures. Ainsi, si la BRH arrive à découvrir que les montants déclarés ne correspondent pas à ceux des livres comptables, une pénalité de 50% de la différence entre les deux montants s’appliquent.

Au cas où les rapports ne seraient pas soumis dans le délai imparti, l’institution concernée encourt une pénalité de 50 000 gourdes par jour d’infraction. D’autres infractions constatées peuvent faire l’objet de sanctions administratives ou d’une amende de 100 000 gourdes pour chaque fait relevé.

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