Monday, October 12, 2020
Ann ret konekte ak Peyi w


Le MCI exige les écoles de percevoir les frais de scolarité en gourde

Le MCI enjoint toutes les universités et établissements scolaires de percevoir les frais de scolarité dans la monnaie nationale Le …

By Pierre Emmanuella TANIS , in ACTUALITÉS , at October 7, 2020 Tags: , , , ,

img

Le MCI enjoint toutes les universités et établissements scolaires de percevoir les frais de scolarité dans la monnaie nationale

Le  Ministère du Commerce et de l’Industrie a enjoint, dans une note publiée le 5 octobre 2020, les responsables des universités et établissements scolaires à percevoir les frais de scolarité dans la monnaie nationale.

Cette décision a été prise, conformément à l’Arrêté du 19 septembre 2018 et aux communiqués 003 et 004, émis respectivement les 7 et 31 août 2020.

“[…] Les paiements des frais de scolarité et des autres services fourmis par leurs établissements doivent être effectués en Gourde, la monnaie nationale. Par conséquent, aucun paiement en dollar, ou n’importe quelle autre devise, ne peut étre exigé au consommateur”, a fait savoir le ministère dans cette note.

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) réitère à l’attention de toutes les personnes concernées que les contrevenants à ces dispositions s’exposent aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.

En savoir plus :

La Cour de Cassation dément avoir bloqué l’accès aux avocats

%d bloggers like this: