Saturday, October 17, 2020
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Le CSPJ impose un horaire allégé pour le fonctionnement des tribunaux

Le CSPJ demande aux tribunaux et cours de fonctionner suivant un horaire allégé. Suivant l’organisation des salles d’audience dans les tribunaux,…

By juno7 , in ACTUALITÉS , at May 26, 2020 Tags: ,

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Le CSPJ demande aux tribunaux et cours de fonctionner suivant un horaire allégé.

Suivant l’organisation des salles d’audience dans les tribunaux, au moins sept personnes doivent être présentes lors d’un jugement. Mais avec l’article 6 du décret du 21 mai sur l’état d’urgence sanitaire, stipulant que toute activité mettant en présence de manière simultanée plus de cinq personnes, en milieu clos ou ouvert est interdite, sous peine de 3000 gourdes d’amende, de cinq joura d’emprisonnement ou de 15 jours de travail d’intérêt général à déterminer par le conseil municipal, le fonctionnement de la justice devient difficile.

Pour cela le CSPJ a publié un mémorandum à l’intention des présidents des Cours d’Appel, doyens des Tribunaux de première instance et juges titulaires des tribunaux de paix pour demander d’alléger l’horaire des audiences. « Vu les statistiques alarmantes accusant l’augmentation, au quotidien, de cette pandémie à un rythme accélérė, il vous est demandė de planifier un horaire très allégé pour la tenue des audiences privilégiant uniquement les affaires urgentes », a écrit le Secrétariat technique du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Le secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) dit pendre cette décision dans le souci primordial de protection de la santé des Magistrats et personnel judiciaire, des Avocats et justiciables face à cette propagation effrėnée de la COVID-19.

“Conformément à l’Art 26 du Décret du 20 mai 2020 fixant les règles générales de protection de la population en cas de pandėmie/épidémie que vous devez avoir pour boussole, cette mesure devra étre de rigueur jusqu’à la fin de la pêriode complêmentaire de l’urgence sanitaire soit jusqu’au 20 juillet 2020”, a poursuivi le CSPJ.

Le conseil estime par ailleurs qu’il est impérieux d’adopter des dispositions drastiques dans les différentes juridictions pour le respect strict des consignes véhiculées par les autorités étatiques.

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