Saturday, November 21, 2020
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Le Conseil de l’Ordre dénonce ceux qui prêtent leurs concours au projet inconstitutionnel de Jovenel Moïse

Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince a dénoncé, dans une note, la présence de certains avocats, membres du…


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Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince a dénoncé, dans une note, la présence de certains avocats, membres du Barreau au sein du Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution.

Le Conseil de l'Ordre dénonce ceux qui prêtent leurs concours au projet inconstitutionnel de Jovenel Moïse
Port-au-Prince, Haïti.- Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince dit constater que des avocats du Barreau ont accepté de prêter leur concours à l’Exécutif, en s’associant à < une entreprise délibérément inconstitutionnelle qui relève manifestement de l’usage de pouvoirs exorbitants que l’actuel Président s’est lui même octroyé >.

Le Conseil de l’Ordre dit prendre acte de la décision du président Jovenel Moïse de créer une commission ayant pour mission d’élaborer une nouvelle Constitution qui devrait pretendument être soumise à la ratification populaire.

Selon le Conseil de l’Ordre, dans cette note, le président Jovenel Moïse commet une usurpation de pouvoirs préjudiciable aux valeurs républicaines. Le Conseil de l’Ordre rappelle, dans cette note de positionnement signée par la Bâtonnière Marie Suzy Legros, que les conditions de forme et de fond relatives à la modification de la norme fondamentale sont fixées par les articles 282 à 284-4 de la Loi-mère. Par conséquent, le président Jovenel Moïse ne peut en aucun cas et sous aucun prétexte se substituer au pouvoir constituant dérivé.

Par ailleurs, le Conseil de l’Ordre qualifie d’atteinte grave à la mémoire du feu Bâtonnier Monferrier Dorval les informations selon lesquelles il aurait présidé la commission consultative indépendante sur la nouvelle Constitution s’il était encore en vie. Ce même pouvoir qui a refusé de mettre sur pied une commission d’enquête internationale indépendante pour faire le jour sur l’assassinat horrible de professeur Monferrier Dorval le 28 août dernier. C’est une attaque inconséquente à l’indépendance d’esprit du défunt Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince écrit le Conseil de l’Ordre dans cette note.

Enfin, le Conseil de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince dit rejeter le mépris chronique affiché par les titulaires du pouvoir exécutif à l’égard de la Constitution. La liquidation de la Constitution a toujours eu pour effet de consacrer le règne de l’arbitraire et de tracer la voie à l’établissement des régimes de terreur conclut la note de presse du Conseil de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince signée par la Bâtonnière Marie Suzy Legros.

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