Friday, October 16, 2020
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Le Barreau de Port-au-Prince met à l’étude les décrets du gouvernement

Le Barreau de Port-au-Prince met à l’étude les décrets pris en conseil des ministres par le gouvernement Dans un communiqué…

By juno7 , in ACTUALITÉS , at June 5, 2020 Tags: , , , ,

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Le Barreau de Port-au-Prince met à l’étude les décrets pris en conseil des ministres par le gouvernement

Dans un communiqué datant du 4 juin 2020, le conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince fait part de sa décision d’evaluer les décrets récemment pris en conseil des ministres par le gouvernement.

Interpellé par les controverses, les inquiétudes et les griefs provoqués par les décrets pris en conseil des ministres, l’ordre des avocats de Port-au-Prince décide de conduire des études scientifiques en vue d’évaluer ces décrets.

Plusieurs commissions seront créées afin de conduire ces études qui porteront particulièrement sur le decret du 9 avril 2020 portant réforme des régimes matrimoniaux, le décret du 9 avril 2020 portant réglementation des opérations de crédit-bail, le décret du 9 avril 2020 sur le bail à usage professionnel, le décret du 20 mai 2020 fixant les règles générales de protection de la population en cas de Pandémie et le décret du 11 mars 2020 sur les ordres professionnels.

Pierre Emmanuella TANIS

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