Wednesday, September 2, 2020
Ann ret konekte ak Peyi w


La SOGENER a une dette de 19, 963, 486.73 dollars envers l’Etat haïtien

L’homme de loi qui a rendu public ce document a détaillé point par point les tentatives initiées par les responsables de…

By Germina Pierre Louis , in ACTUALITÉS POLITIQUES , at August 5, 2020 Tags:

img

L’homme de loi qui a rendu public ce document a détaillé point par point les tentatives initiées par les responsables de la SOGENER pour blanchir cette dette à la suite des sommations croisées entre les deux institutions. « Suite à la sommation signifiée à la SOGENER le 6 juillet 2020 à la requête de la BNC pour le recouvrement de sa dette de dix-sept million cinq cent mille dollars américains (USS17,500,000.00) augmentée des frais et honoraires d’avocats envers cette banque d’État, le Cabinet Lissade a reçu en date du 16 juillet 2020 une sommation responsive de la SOGENER demandant à la BNC de contacter la Banque de la République d’Haïti (BRH) pour récupérer la dette » rapporte t-on dans la note.

Selon la SOGENER, poursuit la note, « cette dette serait garantie par une lettre de crédit transférable émise au profit de la SOGENER ». « Cette lettre aurait été émise aux ordres du Ministère des Finances par la BRH. En réponse à cette sommation, le Cabinet Lissade a signifié le 17 juillet 2020 à la SOGENER, quatre protêts avec des bons à ordres totalisant la somme de dix- neuf millions neuf cent soixante-trois mille quatre cent quatre-vingt-six dollars et 73/100 ($19,963,486.73) représentant la dette actuelle de la SOGENER envers la BNC, dette échue depuis octobre 2019 ».

Parallèlement, le 22 juillet 2020 le Cabinet Lissade a contacté la BRH pour qu’elle se prononce sur la lettre de crédit présentée par la SOGENER comme garantie de sa dette envers la BNC. La BRH a répondu en date du 30 juillet que les deux seules lettres de crédit qu’elle a émises (LC1970/2009 et LC1971/2009) en faveur de la SOGENER a pour objet de couvrir trois mois de facturation pour la production de 56.5 mégawatts d’électricité pour l’EDH et que cette lettre ne saurait servir de garantie de paiement des dettes contractées par la SOGENER pour son compte.

Ainsi,  cette dette contractée tombe ainsi dans la longue liste de celles détenues pour et au nom de l’État Haïtien contre la SOGENER. «  En conséquence l’État, à travers le Ministère de l’Économie et des Finances et la Direction Générale des Impôts, ultime bénéficiaire de l’action en recouvrement de cette dette et des autres, prend donc fait et cause contre la SOGENER pour récupérer son dû », a dit monsieur Succar.

The post La SOGENER a une dette de 19, 963, 486.73 dollars envers l’Etat haïtien appeared first on Haiti24.

%d bloggers like this: