Tuesday, October 13, 2020
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La Cour des comptes procède à l’ouverture de l’année judiciaire, présente son nouveau bureau

La Cour des comptes procède à l’ouverture de son tribunal administratif Comme pour les tribunaux de l’ordre judiciaire, le tribunal…

By Jinaud Augustin , in ACTUALITÉS , at October 6, 2020 Tags: , , ,

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La Cour des comptes procède à l’ouverture de son tribunal administratif

Comme pour les tribunaux de l’ordre judiciaire, le tribunal administratif de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) a lancé officiellement, ce lundi 5 octobre, ses activités de contrôle juridictionnel. A cette occasion,le nouveau bureau composé de Rogavil Boisguéné, président, Marie France Mondésir, vice présidente a été installé dans ses fonctions en présence notamment de Pierre François Sildor, président du Sénat.

Me Rogavil Boisguéné, le président reconduit a souligné dans son discours de circonstances que les dispositions constitutionnelles, légales et règlementaires de la République jusqu’ici en vigueur s’alignent au renforcement de la nature, de la portée et de l’importance des missions et fonctions dévolues à la Cour en matière d’assurance-qualité de la gouvernance publique, ce qui implique principalement l’assumation des responsabilités de contrôle rigoureux des finances publiques aussi bien que d’autres actes de l’Administration publique nationale.

Toujours selon lui, les missions et attributions de la Cour, remplies avec efficacité, se révèlent de jour en jour incontournables pour le bon fonctionnement des institutions publiques du pays, notamment dans la lutte contre le gaspillage, la corruption et/ou le détournement des fonds publics, dans un processus de consolidation de l’État de droit au service du développement durable dont il est bien temps d’asseoir véritablement la base.

Le président Boisguéné a noté que les situations sociopolitique et sanitaire qui ont sévi dans le pays pendant l’exercice écoulé ne sont pas sans conséquences négatives directes sur le rendement de la Cour, notamment sur la mise en œuvre des grands objectifs et priorités arrêtés pour la période. Le Bureau du Conseil de l’exercice 2019-2020 a piloté les opérations de la Cour dans des conditions et sous des contraintes socio-politiques, financières, logistiques, matérielles.

Parlant de son bilan, le nouveau bureau du conseil de la cour révèle qu’au cours de l’exercice 2019-2020, la CSCSA a donné son avis favorable à 297 contrats de l’État haïtien, environ 600 ont reçu un avis défavorable et 53 fonctionnaires ont été licenciés notamment ceux qui vivent à l’étranger. La cour a aussi réalisé d’autres travaux liés entre autres au contrôle juridictionnel administratif et financier. Ainsi, 71 dossiers ont été mis sur le placet du Tribunal. Et des Collèges de jugement qui ont été formés à cet effet ont pu rendre 35 arrêts dont 18 sur 27 dossiers administratifs entendus et 17 sur 35 dossiers financiers entendus.

Pour parvenir à des résultats palpables sur cette période ponctuée de grandes turbulences sociopolitiques et contrariée par la crise sanitaire mondiale de la Covid-19, Me Boisguéné indique que la Cour a dû particulièrement déployer des stratégies de mobilisation et de motivation de ses ressources humaines, techniques auxquelles a été adjointe une expertise technique internationale pertinente, gage d’un encadrement technique intensif et effectif.

Par ailleurs, le nouveau bureau annonce qu’il va travailler au renforcement du partenariat de la Cour avec ses différentes parties prenantes internes et externes pour de meilleurs résultats. De ce fait, il tient à solliciter la collaboration et le support de toutes les parties prenantes clés de la Cour pour faciliter la réalisation en temps utile des produits déterminants nécessaires à l’atteinte des résultats finals à la satisfaction et au bénéfice de la société dans son ensemble.

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