Thursday, October 15, 2020
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“Haïti n’a enregistré aucun progrès significatifs dans la transparence fiscale”, selon les États-Unis

Dans son dernier rapport du Département d’État américain sur la transparence fiscale impliquant 146 pays, Haïti fait partie d’un groupe…

By Germina Pierre Louis , in ACTUALITÉS POLITIQUES , at June 17, 2020 Tags:

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Dans son dernier rapport du Département d’État américain sur la transparence fiscale impliquant 146 pays, Haïti fait partie d’un groupe de 65 pays qui ” n’ont pas respecté les exigences minimales de transparence fiscale” élaborées par cette institution américaine.

Ce rapport couvre une période d’examen allant du 1er janvier au 31 décembre 2019, l’initiateur reconnaît que le “gouvernement haïtien a été en situation de liquider les affaires courantes pendant neuf des douze mois de la période d’examen” et qu’il n’y a pas eu de “documents budgétaires.”

Les États-Unis mentionnent que dans le passé, les documents budgétaires disponibles pour le grand public “ne donnaient pas une image très complète des dépenses et des flux de recettes prévus par le gouvernement, y compris les recettes provenant des ressources naturelles. Le budget n’a pas fourni suffisamment de détails pour chaque ministère ou agence et n’a pas inclus les allocations et les revenus des entreprises publiques. Le gouvernement tenait des comptes hors budget qui n’étaient pas soumis à la même surveillance et au même audit que les autres dépenses.”

Le Département d’État prend, cependant, note du rapport de la cour supérieure des comptes sur l’efficacité des dépenses publiques qui a été publié. Mais, la publication a été faite tardivement. “L’institution supérieure de contrôle d’Haïti a partiellement examiné les comptes du gouvernement, mais elle n’a pas rendu son rapport public dans un délai raisonnable. Les critères et les procédures selon lesquels le gouvernement national attribue des contrats ou des licences pour l’extraction de ressources naturelles ont été spécifiés dans la loi et le décret. Le gouvernement ne semblait pas suivre les lois et règlements en matière de contrats dans la pratique. Les informations de base sur les prix d’extraction des ressources naturelles n’étaient que sporadiquement accessibles au public.” peut-on lire dans ce rapport.

Ce rapport donne une indice sur ce qui pourrait améliorer la transparence fiscale d’Haïti : la publication des documents budgétaires dans un délai raisonnable avec plus de détails sur les sources et les types de revenus, ainsi que sur les dépenses par ministère. Le Budget doit inclure aussi plus de détails sur les allocations et les revenus des entreprises publiques.

Le Département d’État a, par ailleurs, demandé à Haïti de soumettre son budget militaire à un contrôle civil; de s’assurer un audit et une surveillance adéquats des comptes hors budget; d’améliorer la fiabilité des documents budgétaires en produisant et en publiant un budget supplémentaire lorsque les recettes et les dépenses réelles ne correspondent pas à celles du budget adopté; de veiller à ce que la Cour des comptes vérifie les comptes du gouvernement et publie les rapports d’audit qui en résultent en respectant systématiquement les lois et règlements relatifs à la passation de contrats.

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