Friday, October 16, 2020
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Haïti – CEP Dermalog : Lettre ouverte de la Fédération des Barreaux aux juges de la Cour de Cassation

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By Rezo Nodwes , in ACTUALITÉS , at September 22, 2020 Tags: ,

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Mardi 22 septembre 2020 ((rezonodwes.com))–

Aux Président, Vice-Président et Juges de la Cour de Cassation de la République

En leur Palais de Justice,

Messieurs les Président et Vice-Président de la Cour,

Honorables Magistrats ;

La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) se fait le devoir de vous adresser la présente afin  de  faire  opposition  formelle  à  la  prestation  de  serment  des  personnalités désignées pour composer le Conseil Electoral Provisoire.

L’arrêté  publié  dans  le  journal  Officiel  LE  MONITEUR  en  date  du  vendredi  18 septembre 2020 est en effet inconstitutionnel. Les nominations de ces personnalités contreviennent formellement aux dispositions prévues pour la formation d’un tel Conseil  et  violent  frontalement  les  dispositions  des  articles  284  et  suivants  de  la Constitution.

La Fédération des Barreaux d’Haïti doit jouer son rôle de garant de la démocratie, à l’instar de la Cour de Cassation de la République, qui se doit de rappeler aux autorités les limites de leurs attributions et le caractère impératif des règles organisant l’Etat de Droit.

De ce fait, la FBH demande instamment aux Honorables Magistrats de la Cour de surseoir  à  toute  cérémonie  de  prestation  de  serment,  ce,  conformément  à  la Constitution.

Assurée que vous saurez comprendre l’importance de cette démarche, la Fédération des Barreaux d’Haïti vous prie de recevoir, Honorables Magistrats, ses salutations patriotiques.

Me Jacques LETANG                                                    Me Robinson PIERRE-LOUIS Président                                                                            Secrétaire Général

(00509) 3695-5953                                                              (00509) 3758-9130

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