Friday, October 16, 2020
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Conflit autour de la société du Rhum Barbancourt: Nathalie D. Gardère obtient gain de cause

Le communiqué de presse, précise que Nathalie Delphine Gardère a “repris le contrôle effectif de la société le jeudi 04…

By Germina Pierre Louis , in ACTUALITÉS POLITIQUES , at June 7, 2020 Tags:

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Le communiqué de presse, précise que Nathalie Delphine Gardère a “repris le contrôle effectif de la société le jeudi 04 juin 2020 des suites de la sentence arbitrale de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) rendue en date du 10 mars 2020.

Elle acquis, donc, selon cette note, l’autorité de la chose définitivement et souverainement jugée en sa “qualité de commanditée unique de ladite société.”

“La reconnaissance et la confirmation de ses 37,25 % des parts du capital social à l’effet de produire en sa faveur, à compter du 06 juin 2018, tous les droits et privilèges qui y sont liés, entres autres, son statut de commanditée depuis au moins ladite date fatidique, et cela sans interruption, jusqu’à un changement opéré dans les normes des statuts de l’entreprise”, écrit le cabinet Lissade.

Le cabinet Lissade rappelle, en outre, “lorsqu’en septembre 2018, à la faveur d’une décision à la fois contestée et contestable, la partie adverse a réussi à évincer Nathalie Delphine Gardère du contrôle effectif de la Société du Rhum Barbancourt, elle s’est, malgré elle, pliée à cette décision pour recourir par-devant la
justice afin de préserver ses droits”.

Nathalie Delphine Gardère qui s’est battue pour ses droits de propriété détient maintenant 37,25 % des parts sociales de la Société du Rhum.Les 62,75 % du capital social que réunit la partie adverse ne constituent nullement les 2/3
qu’elle a revendiqués antérieurement pour prendre des décisions au nom de la Société du Rhum
Barbancourt.

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