Sunday, October 11, 2020
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Combattre le blanchiment des avoirs: la BRH définit les lignes directrices pour les agents de change

La BRH définit les lignes directrices pour les agents de change afin de prévenir et réprimer le blanchiment des avoirs….

By Jinaud Augustin , in ACTUALITÉS , at September 16, 2020 Tags: ,

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La BRH définit les lignes directrices pour les agents de change afin de prévenir et réprimer le blanchiment des avoirs.

La Banque de la République d’Haïti a publié un document relatif aux lignes directrices résumant les obligations légales auxquelles sont assujettis les agents de change. Elles résument les principales obligations légales auxquelles sont assujettis les agents de change, et mettent en évidence les mesures qu’ils doivent inévitablement prendre, ce conformément aux dispositions de la loi du 11 novembre 2013 sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et à la loi du 28 septembre 2016 modifiant la loi du 11 novembre 2013.

Prévention du blanchiment des avoirs

La Banque de la République d’Haïti (BRH) annonce des inspections annuelles et ponctuelles aux fins de vérifier les mécanismes mis en place pour repérer et prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et prendra toutes les sanctions et mesures en cas de non-respect des obligations légales et réglementaires.

Pour la prévention, les agents de change auront, conformément à l’article 16 de la loi du 11 novembre 2013, à mettre en place un programme de prévention qui comprend les éléments suivants: la centralisation des informations sur l’identité des clients, bénéficiaires effectifs, donneurs d’ordre, bénéficiaires et titulaires de procuration, mandataires et sur les transactions suspectes ; la désignation d’un officier de conformité etc.

Un officier de conformité

Cet officier de conformité, responsable de la mise en ceuvre du programme de prévention doit être désigné et sélectionné en fonction de sa compétence, de son expérience, de sa probité et de son éthique professionnelle. Il devra dépendre directement de l’agent de change pour tout ce qui a trait aux questions liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce dernier aura pour attributions d’assurer l’application des lois et règlements en vigueur, faire respecter les procédures et méthodes internes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Identification des clients

Il est fait obligation aux agents de change de s’assurer que leurs employés, notamment ceux qui sont en contact permanent avec les clients, ont des connaissances minimales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et une maitrise des dispositifs de prévention mis en place. Ils doivent faire preuve d’une vigilance constante et se doter d’une organisation et de procédures internes propres à assurer le respect des dispositions prévues par la loi et permettant de prévenir et d’identifier toute tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Tout agent de change doit mettre en place des procédures et prendre des mesures permettant d’établir l’identité des clients, bénéficiaires effectifs, donneurs d’ordre, bénéficiaires et titulaires de procuration, mandataires. En effet, la loi sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme fait obligation aux personnes assujetties de s’assurer de l’identité des clients, même occasionnels, avant d’entrer en relation d’affaires avec le client ou d’effectuer des opérations.

Conservation de documents et rapports

Les agents de change sont tenus de conserver pendant une période de cinq (5) ans au moins, à partir de la date de cessation des relations avec le client, toute la documentation relative à l’identité des clients, les relevés d’opérations importantes en espèces, les fiches d’opérations de change, les rapports mentionnés à la section 4 des présentes. Ils doivent aussi élaborer deux types de rapports : les déclarations de transactions pour toute opération globalement égale ou supérieure au seuil établi et les déclarations de soupçon lorsque des doutes existent quant à la licéité, la légitimité ou la régularité d’une transaction.

Les sanctions

Par ailleurs, en cas de non-respect des obligations définies dans la loi ou les règlements de la BRI-I notamment :
a) grave défaut de vigilance ou non-respect des obligations d’identification du client ;
b) non production de déclarations de transactions ou de soupçons ;
c) dénonciation faite aux clients ou à des tiers relative aux actions entreprises en matière de prévention et de détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme •
d) violation des obligations contenues dans la loi du 1 1 novembre 2013 et des règlements de la BRH, des sanctions seront appliquées.

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