Wednesday, September 9, 2020
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Code pénal : Le Premier ministre poursuit les consultations

Après avoir rencontré divers secteurs de la vie nationale et la commission présidentielle de 2013 pour la réforme de la…

By Gladimyr GALETTE , in ACTUALITÉS POLITIQUES , at July 18, 2020 Tags:

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Après avoir rencontré divers secteurs de la vie nationale et la commission présidentielle de 2013 pour la réforme de la justice sur le texte, le chef du gouvernement s’est entretenu mercredi avec la fédération protestante autour du document.

C’est le Premier ministre lui-même qui a confirmé la nouvelle dans un message publié sur son compte Twitter.

« J’ai rencontré ce matin la Fédération Protestante d’Haïti, dans le cadre des consultations autour du code pénal, en vue d’une large consultation autour de ce texte qui ne sera applicable qu’àprès 24 mois de sa publication dans le Moniteur.», a tweeté le locataire de la Primature.

En plus des changements opérés dans le corpus juridique haïtien, ce nouvel code pénal, selon plus d’un, détient des articles qui vont à l’encontre de la moralité et des mœurs. Ce qui explique la série de consultations engagée par le Premier ministre.

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