Wednesday, October 14, 2020
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Budget 2019-2020 : le Droit de Teinte de Véhicules coûte 10 mille gourdes

“Les pare-brise doivent être faits d’une matière inaltérable parfaitement transparente et non susceptible de produire des éclats en cas de…

By Robenson Bertrand , in ACTUALITÉS POLITIQUES , at June 7, 2020 Tags:

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“Les pare-brise doivent être faits d’une matière inaltérable parfaitement transparente et non susceptible de produire des éclats en cas de bris. Tout propriétaire de véhicule qui, en raison de son activité professionnelle, souhaite circuler dans un véhicule à vitres et pare-brise teintés est astreint au paiement d’un droit fixe dénommé « Droit de Teinte de Véhicules (DTV) » dans un office de la Direction Générale des impôts (DGI). La demande d’autorisation est formulée pour tout véhicule régulièrement assuré et immatriculé. Le montant de ce droit est de Dix Mille (10 000,00) gourdes payable entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année. II est valide pour un exercice fiscal et n’est pas divisible”, lit-on dans l’article 10 de le budget 2019-2020, portant modification de l’article 154 du décret du 26 mai 2006.

Le propriétaire du véhicule à vitres teintés qui circule sans l’autorisation ou avec une autorisation périmée sera frappé d’une contravention de 20 000 gourdes, selon l’article 11 du document du budget 19-20 portant une nouvelle modification du décret sus-mentionné.

Il convient de rappeler que le montant total du budget 2019-2020 s’élève à 198,7 milliards de gourdes.

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