Monday, October 12, 2020
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6 organisations de droits humains renouvellent leur requête auprès de la Cour de Cassation.

6 organisations de droits humains ont écrit une nouvelle fois à la Cour de Cassation pour lui demander de ne…

By Jean Herntz ANTILUS , in ACTUALITÉS , at October 2, 2020 Tags: , , ,

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6 organisations de droits humains ont écrit une nouvelle fois à la Cour de Cassation pour lui demander de ne pas recevoir la prestation de serment des 9 nouveaux conseillers électoraux.

Port-au-Prince, Haïti.- Des organisations de promotion et de défense des droits humains sont revenus à la charge contre les nouveaux conseillers électoraux nommés selon elles de manière illégale et inconstitutionnelle, en plus de n’avoir pas prêté serment par devant la Cour de Cassation, conformément aux directives de la Constitution.

Sant Karl Lévêque (SKL), le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH), Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), le Programme pour une Alternative de Justice (PAJ), le Centre de Recherche en Formation Économique pour le Développement (CRESFED) et la Commission Épiscopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP) ont adressé une nouvelle correspondance ce vendredi 2 octobre 2020 aux juges de la Cour de Cassation pour leur demander encore une fois de ne pas recevoir la prestation de serment des 9 nouveaux conseillers électoraux.

Ces organisations du secteur des droits humains soulignent à l’intention des magistrats de la Cour de Cassation qu’ils incarnent la justice, l’état de droit et la démocratie. Investis de ces pouvoirs comme juges siégeant au sein de la plus haute instance judiciaire du pays, ils sont tenus de respecter la Constitution et les lois du pays rappelle la lettre de ces organisations de promotion et de défense des droits humains.

La prestation de serment de ces conseillers illégaux, inconstitutionnels et décriés, si jamais elle se matérialise, marquera l’effondrement complet de la justice et l’établissement officiel d’une dictature par Jovenel Moïse dans le pays estiment ces organisations.

Elles ont profité de cette nouvelle correspondance pour lancer une mise en garde aux magistrats de la Cour de Cassation à la suite d’informations pertinentes selon lesquelles certains juges seraient prêts à recevoir la prestation de serment des conseillers électoraux illégaux. “Aucun juge de la Cour de Cassation ne peut prendre sur sa responsabilité un tel acte”, avertissent le CARDH, le RNDDH, Sant Karl Lévêque, le CRESFED, le PAJ et la CE-JILAP.

Cette correspondance fait suite à une première demande du même genre formulée par ces organisations de la société civile le mardi 22 septembre 2020, la date qui a été retenue pour la prestation de serment des nouveaux membres du CEP contestés par la plupart des secteurs de la vie nationale. Une cérémonie renvoyée sine die après que certains juges ont décidé d’infirmer le quorum constaté quelques minutes auparavant. Certains secteurs appellent le chef de l’État à rapporter tout simplement l’arrêté nommant les nouveaux conseillers électoraux.

En savoir plus :

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